Les aides et subventions

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie c’est quoi ?

L’un de ses grands avantages c’est que cette aide prend la forme d’un vrai chèque bancaire. Vous pouvez donc disposer de la prime comme bon vous semble. Les démarches sont relativement simples, et notre équipe de conseillers vous accompagne jusqu’à la réception de ce chèque énergie.

Comment l’obtenir ?

Pour bénéficier des primes CEE, il nous suffit de faire une demande de prime avant d’avoir signé le devis. Ensuite il nous suffit de faire réaliser vos travaux par des professionnels qualifiés RGE. Une fois les travaux terminés, nous complétons votre dossier et l’envoyons à notre partenaire. A la réception de votre dossier il sera étudié pour validation de sa conformité, puis un chèque bancaire vous sera envoyé par voie postale.

Qui finance ces certificats ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont financés par les fournisseurs d’énergie. Depuis 2005 une loi européenne (la loi POPE) oblige les pollueurs à reverser des primes de travaux aux particuliers qui désirent réaliser des travaux d’économie d’énergie.

Le crédit d’impôt 2019

Le crédit d’impôt Transition Énergétique s’adresse aux particuliers désireux de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

 Le crédit d’impôt est une aide que tout particulier peut demander dans le cadre de la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans sa résidence principale. Il y a toutefois un certain nombre de conditions à remplir pour que ces travaux puissent donner lieu au versement de l’aide :

  • Vous êtes locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire occupant.
  • Il faut que ça soit votre résidence principale
  • Que le plafond du montant du crédit d’impôt ne soit pas atteint
  • Que l’artisan soit qualifié RGE

L’Eco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un bon moyen de répartir dans le temps les dépenses engendrées par l’installation de solutions d’économies d’énergie.

Quel est le principe ?

L’Eco-prêt à taux zéro est un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’État aucune condition de ressources n’est exigée.

Les aides de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est une organisme public qui a pour mission de soutenir la politique de logement du parc immobilier, en particulier au niveau de la réhabilitation et de l’amélioration des résidences de particuliers.

Descriptif

L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est un organisme public qui a pour mission de soutenir la politique de logement du parc immobilier ancien et de proposer sous certaines conditions des aides financières aux propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires.

 Le programme Habitat Mieux de l’ANAH, ce sont des aides financières et du conseil pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Les aides et subventions locales

Votre commune, département ou région peuvent vous proposer des aides à la rénovation énergétique. Associées aux autres aides existantes, vous réduirez considérablement votre budget.

Aide Régionale aux Économies d’Énergie pour les Particuliers (AREEP)

Tout particulier, propriétaire occupant d’une maison individuelle ayant réalisé un bilan thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux de rénovation permettant l’amélioration d’au moins 40% de la performance énergétique globale de sa résidence principale (<200 m2 de surface habitable) située en territoire régional des Pays de la Loire.

Les foyers disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur au seuil « Très Modeste » défini par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH – www.anah.fr). Le nombre de personnes et le revenu fiscal de référence pris en compte correspondent à celui figurant sur les derniers avis d’imposition du foyer à la date du dépôt du dossier.

Les travaux doivent permettre d’améliorer de 40% la performance énergétique théorique du logement, exprimée en kWhep/m2/an, et correspondre aux travaux préconisés par le bilan thermique et énergétique. Une subvention régionale pourra être accordé au vu d’un bouquet de travaux comportant au moins deux typologies de travaux :

  • Isolation de la toiture
  • Isolation des sous-sols
  • Isolation des murs donnant sur l’extérieur
  • Remplacement des ouvrants : fenêtres, portes, portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
  • Système de chauffage ou de production d’eau chaude
  • Ventilation mécanique contrôlée (VMC)

Les travaux permettant d’améliorer d’au moins 40% la performance énergétique, doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE.

Source http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aides-regionales-themes/environnement/actu-detaillee/n/aide-regionale-aux-economies-denergie-pour-les-particuliers-areep/

TVA à taux réduit

Lorsque vous réalisez des travaux d’économies d’énergies effectués par une entreprise qualifiée RGE vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%.

Travaux

Les travaux pris en compte par la TVA à taux réduit à 5,5% sont :

  • Les travaux d’isolation thermique
  • L’amélioration du système de chauffage
  • L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien et hydraulique